L’utilisation de cette substance non psychoactive dérivée du cannabis, soulève des incohérences flagrantes dans la législation routière. Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que le CBD ne devrait pas être considéré comme un stupéfiant en raison de l’absence de propriétés psychotropes, les autorités continuent d’appliquer des réglementations strictes sur la conduite après sa consommation. Cette divergence entre la réalité scientifique et la pratique législative crée un terrain complexe où les conducteurs se retrouvent confrontés à des contrôles routiers aux conséquences sévères pour des quantités infimes de THC
Incohérence législative autour du CBD
Le CBD selon la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Pour comprendre l’incohérence actuelle, il est essentiel de se pencher sur le CBD tel que défini par la CJUE. Selon l’arrêt Kanavape de 2019, le Cannabidiol, dépourvu de propriétés psychotropes, ne devrait pas être catégorisé comme un stupéfiant. Cette décision soulève des questions sur la pertinence de l’application des réglementations de conduite post-consommation de CBD, surtout lorsque la CJUE elle-même a écarté le caractère stupéfiant de cette substance !
Conflit entre la réglementation de conduite et les faibles quantités de THC
Les seuils de détection utilisés dans les tests salivaires routiers intensifient la contradiction. Alors que la machine est réglée pour détecter des quantités minuscules de THC, ces seuils ne sont pas uniformes pour toutes les substances. Cette différenciation soulève des préoccupations quant à la validité et à l’équité des contrôles, en particulier lorsque le Cannabidiol, déclaré non stupéfiant par la CJUE, est soumis à des standards de détection démesurément stricts.
L’arrêt Kanavape de 2019
L’arrêt Kanavape, en déclarant le CBD non psychoactif au sens de la convention unique, remet en question la logique derrière l’assimilation du CBD aux stupéfiants dans le contexte routier. Cette contradiction entre la réalité scientifique et les lois de conduite pose un défi significatif pour les consommateurs de CBD qui, malgré des quantités minimes de THC, se retrouvent confrontés à des sanctions sévères lors des contrôles salivaires routiers.
Problèmes liés aux tests de dépistage
Seuils de détection disproportionnés entre différentes substances
Le défi des tests de dépistage routier réside dans les seuils de détection, qui présentent des écarts significatifs entre les substances. Alors que le THC est facilement détecté car il déclenche un test positif à 1 nanogramme pour 10 millilitres de salive (quantité infime), d’autres substances psychoactives telles que la Cocaïne ou les opiacés peuvent échapper à ces contrôles car les seuils de détections sont à 10 nanogrammes pour 10 millilitres. En clair, il est théoriquement possible de prendre 10 fois plus de cocaïne que de THC avant d’être positif au dépistage ; ne marcherai-t-on pas sur la tête?
Cette disparité soulève des questions légitimes sur la fiabilité et l’équité des tests salivaires, mettant en lumière la nécessité d’une révision des seuils de détection.
Absence de test pour certaines drogues
Un autre aspect préoccupant est l’absence de tests pour certaines drogues, comme le LSD et la Kétamine. Cette lacune pointent du doigt les limites des contrôles actuels, qui ne couvrent pas l’ensemble des substances altérant la conduite. Alors que des sanctions sévères sont imposées pour la présence de THC, d’autres substances psychotropes échappent souvent à la vigilance des tests, remettant en question l’efficacité globale du système.
Impact sur la fiabilité des contrôles routiers
L’incohérence dans les seuils de détection et l’absence de tests pour certaines substances affectent la fiabilité globale des contrôles routiers. Les conducteurs se retrouvent confrontés à des sanctions sévères basées sur des critères qui ne tiennent pas toujours compte de la réalité scientifique. Cette situation souligne la nécessité d’une approche plus équilibrée et précise pour garantir l’efficacité des contrôles tout en respectant les droits des individus.
Sanctions et conséquences
Peines sévères pour les conducteurs testés positifs
Les conducteurs testés positifs pour des traces minimes de THC dans la bave font face à des sanctions sévères, notamment des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et des amendes de 4500€. Ces sanctions, bien que basées sur la présomption de conduite sous l’influence de stupéfiants, ne tiennent pas compte de la nature non psychoactive du CBD, tel que reconnu par la CJUE dans l’arrêt Kanavape.
Risques de récidive et leurs implications
En cas de récidive, les sanctions augmentent de manière exponentielle, atteignant jusqu’à 3 ans de prison et 9000€ d’amende. Cette escalade souligne les conséquences graves pour les conducteurs qui, en dépit de la clarification juridique sur le statut du CBD, se retrouvent soumis à des peines disproportionnées.
Sanctions administratives et suspension/annulation de permis
Outre les sanctions pénales, les conducteurs sont également confrontés à des sanctions administratives, y compris la suspension ou l’annulation de leur permis de conduire. Ces conséquences administratives peuvent avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des individus, soulignant la nécessité de revoir les sanctions en tenant compte des nuances liées au CBD.
Appel à la réforme
Nécessité d’une révision des seuils de détection
Face aux incohérences entre les seuils de détection des tests de dépistage, il devient impératif d’envisager une révision approfondie. Une harmonisation des seuils, prenant en compte la nature non psychoactive du CBD, est essentielle pour garantir des contrôles justes et équitables.
Réconciliation de la législation avec les avancées scientifiques
L’écart entre la décision de la CJUE sur le CBD et la législation routière actuelle souligne la nécessité de réconcilier ces deux perspectives. En s’appuyant sur les avancées scientifiques, il est crucial d’adapter la législation pour refléter de manière précise la réalité du CBD et éviter des sanctions disproportionnées.
Appel à une approche plus équilibrée et juste
En conclusion, il est temps d’adopter une approche plus équilibrée et juste envers les conducteurs consommant du CBD. L’absence d’effets psychoactifs, corroborée par la CJUE, devrait se traduire par des sanctions proportionnées, évitant ainsi des conséquences sévères pour des actes qui ne présentent pas de risques réels pour la sécurité routière.
En plaidant pour cette réforme, nous visons à sensibiliser aux incohérences actuelles, encourageant ainsi un dialogue constructif sur la nécessité d’ajuster la législation pour mieux correspondre à la réalité du CBD et protéger les droits des conducteurs.
Joins-toi à nous et soutien l’UPCBD en signant cette pétition pour une modification des seuils de THC au volant.
Conclusion sur le dépistage du CBD au volant
Récapitulation des incohérences législatives
En résumé, les incohérences entre la législation routière actuelle et la reconnaissance du CBD par la CJUE soulèvent des questions fondamentales sur l’équité et la justesse des contrôles routiers. Les seuils de détection disproportionnés, les sanctions sévères et l’absence d’ajustement aux avancées scientifiques créent un environnement juridique complexe et parfois illogique pour les conducteurs.
Appel à l’harmonisation des lois avec la réalité scientifique
Face à ces incohérences, il est impératif d’appeler à une harmonisation des lois avec la réalité scientifique. La décision de la CJUE sur le caractère non psychoactif du CBD devrait guider la réforme nécessaire pour assurer une législation routière juste, équilibrée et en phase avec les connaissances actuelles. On pourrait alors espérer que le consommateur de Cannabidiol soit toujours négatif au test de dépistage salivaire.
Perspectives d’avenir pour la régulation du CBD et des tests de dépistage
En regardant vers l’avenir, il est essentiel de travailler vers une régulation plus nuancée du CBD et des tests de dépistage. Cette évolution doit s’inspirer des avancées scientifiques et des décisions juridiques pour garantir que les conducteurs ne soient pas pénalisés de manière disproportionnée pour la consommation de CBD légal.
